Conditions générales de vente
Article 1. Mentions légales
– le remboursement de la formation pourra s’effectuer jusqu’à 30 jours après l’inscription de celle-ci, même si la formation a commencé.
– Les accès au test sont accordés 35 jours après l’inscription et le paiement de la formation.
– La présente formation est une formation en ligne.
– Le participant s’engage à respecter les termes du contrat.
– Le participant s’engage à s’interdire tout propos injurieux, à caractères racistes ou homophobes.
– En cas de manque de respect manifeste des conditions de vente, le participant peut être exclu, sans préavis, définitivement de toute inscription sur la plateforme de formation.
Article 2. Propriété intellectuelle, droit d’auteur et copyright
Le / la participant(e) à la formation reconnait être informée que la méthode des 7 profils d’apprentissage et déposée à l’INPI sous le N°174046 et est enregistrée comme marque sous le N° 053374509. Celle-ci a fait l’objet de l’écriture d’un livre sous le titre « les 7 profils d’apprentissage » aux Éditions d’Organisation 2005.
Le / la participant(e) est autorisé à animer des formations gratuites sur les 7 profils d’apprentissage à usage non commercial. Ces formations sont dans l'usage du métier : enseignement, formation professionnelle, accompagnement personnalité.
Le / la participant(e) s’interdit ainsi de concevoir et d’animer des formations sur les 7 profils d’apprentissage payantes sans l’accord écrit de Jean-François MICHEL ou de l’éditeur quand la législation le nécessite.
Tout usage à tire commercial est strictement interdit. Le / la participant(e) s’interdit ainsi de concevoir et d’animer une formation payante incluant les 7 profils d’apprentissage sans l’accord écrit de Jean-François MICHEL ou de l’éditeur quand la législation le nécessite.
L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre est protégé par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le / la participant (e) s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et d’exploiter tout ou partie de ces documents pédagogiques donnés en formation, sans l’accord préalable et écrit de Jean-François MICHEL.
Article 3.Le nombre d’appareils utilisables pour suivre la formation
La formation est accessible pour 3 appareils : PC, tablette, Smartphone. La formation est automatiquement bloquée et non disponible à partir du 4ème appareil. Mais elle restera disponible sur les 3 appareils précédemment utilisés. La formation est pour un usage personnel.
Si la formation est bloquée sur un appareil, il appartient à Jean-François MICHEL et à son équipe de voir s’il s’agit d’un usage multiple accidentel (comme le changement d’un appareil) ou d’une utilisation contraire et volontaire aux conditions de vente et rendre accessible la formation ou non.
Article 4. Test et accès
Les accès au test ont une utilisation illimitée dans le temps. Une fois que les accès acquis lors de cette formation sont consommés et épuisés, le tarif d’une nouvelle commande d’accès est le tarif usuel disponible dans le panneau de gestion du test.
Jean-François MICHEL et son équipe assurent le bon fonctionnement du test. Ils ne sont tenus nullement responsables d’une mauvaise utilisation de celui-ci par l’acheteur de cette formation. Il conviendra à l’acheteur de respecter la bonne procédure pour le bon fonctionnement du test.
Article 5. Données personnelles et sécurité
Vos données personnelles du test sont protégées. Le site est enregistré auprès de la CNIL Déclaration n° : 1013568 . Ces données sont conservées pour la bonne utilisation du test. Il n’y a aucun usage commercial sauf celui d’envoi de newsletter d’information où il est possible de se désinscrire.
Article 6. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Article 7. Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Le client s’engage à ne faire partie d’aucun mouvement sectaire ou organisation répertoriée comme telle. Jean-François MICHEL et son équipe collaborent avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : Miviludes.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconques dommages direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.